Césure
Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 : « À titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d’établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l’employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale.«
Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s’il le souhaite, au sein de son établissement conformément à la circulaire relative à la période de césure du 22 juillet 2015. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse.
L’établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure.
Il faut toutefois payer les frais d’inscription de 260€ (taux réduit) Voir le Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur
« Lorsque le diplôme préparé dans l’établissement d’inscription est un diplôme national, l’étudiant acquitte des droits de scolarité au taux réduit prévu dans l’annexe de l’arrêté fixant les droits de scolarité d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ».
La césure n’intervient que dans les cas suivants. Elle est liée à un projet à vocation « professionnel » (formation parallèle …) quand bien même les bénéfices seraient d’ordre personnel.
Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur.
Article D611-13
La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale d’enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d’acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme d’accueil en France ou à l’étranger, est dénommée « période de césure ».
Art. D. 611-16
La césure peut prendre notamment l’une des formes suivantes :
- Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l’étudiant est inscrit ;
- Une expérience en milieu professionnel en France ou à l’étranger ;
- Un engagement de service civique en France ou à l’étranger, qui peut notamment prendre la forme d’un volontariat de solidarité internationale, d’un volontariat international en administration ou en entreprise ou d’un service volontaire européen ;
- Un projet de création d’activité en qualité d’étudiant-entrepreneur.